J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00526

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Décision no 2000-875 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3


NOR : CSAX0001875S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 47-1 ;
Vu la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, et notamment son article 18 ;
Vu les statuts de France 3 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Constantin Costa-Gavras est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme France 3 pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2000.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges